Essonne acccueil : Le droit et les drogues

Ce que dit le droit sur l’usage des substances

Bon nombre de personnes deviennent adeptes de la drogue de nos jours, alors que la loi l’en interdit. Les sanctions de simples usagers restent moins sévères par rapport à celles des trafiquants et c’est le juge qui en décide, selon la gravité de la situation. Cet article vous aide à éclaircir certains points sur ce que vous devez savoir à propos de ce sujet.

Que dit le Code pénal à propos de cet usage ?

Selon la loi, on parle d’un usager lorsqu’une personne est interpellée par les forces de l’ordre en consommant ou en possession de n’importe quel produit stupéfiant.
La loi punit l’usager d’un an d’emprisonnement avec une somme de 3 750 € d’amende, mais d’autres possibilités de peines peuvent être envisagées. On peut suspendre son permis de conduire ou encore confisquer son véhicule. À titre de peine complémentaire, les coupables doivent assister à un stage de sensibilisation aux dangers liés à l’usage de produits stupéfiants.

Cas exceptionnel

La peine est plus sévère lorsque le délit est commis par un personnel d’une entreprise de transport de marchandises ou d’un voyageur. Dans ce cas, la peine peut atteindre jusqu’à 5ans d’emprisonnement et/ou 75 000 €.

Quelle peine est réservée pour les moins de 18 ans ?

Si une personne de moins de 18 ans est inculpée de consommation ou de détention de drogue, le procureur de la République comme le juge des enfants prennent des mesures adéquates éducatives pour éviter toute nouvelle tentative.
– Si son âge est inférieur à 13 ans, aucune peine ne peut lui être infligée.
– Les sujets de 13 à 16 ans peuvent être sanctionnés d’une peine d’amende ou d’un emprisonnement de 6mois, au maximum.
– Les adolescents de 16 à 18 ans reçoivent les mêmes peines qu’un adulte.

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Les alternatives au procès pénal

Selon le cas, l’opportunité des poursuites à mener revient au procureur de la République et c’est lui seul qui en décide.
– Lorsque la prise de drogue se fait occasionnellement, la loi peut obliger la personne à suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l‘usage de drogue.
– Si l’accusé reconnaît les actes qu’il a commis, le tribunal peut lui proposer de faire « une composition pénale ». Dans ce cas, il ne sera plus poursuivi s’il s’engage à exécuter les mesures préconisées.
Cela pourra être un paiement d’amende, une exécution d’un travail non rémunéré, une remise de permis de conduire ou un suivi d’un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants dont le frais est à sa charge.

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